|
Cumul emploi retraite : précisions sur le plafond de revenus
http://www.legislation.cnav.fr/textes/d/im/TLR-D_IM_2008005_06052008.htm
http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/min/TLR-LE_MIN_02042008.htm
Source : Cumul emploi retraite : précisions sur le plafond de revenus – Editions Tissot
Le cumul d’un emploi avec une pension de retraite est autorisé sous certaines conditions, notamment de revenus. Une circulaire apporte des précisions sur le calcul des revenus à prendre en compte.
La reprise d’une activité professionnelle pour un retraité est admise sous réserve que le total de ses revenus (salaires et pensions de retraite) ne dépasse pas, par mois, l’un de ces deux plafonds :
- le dernier salaire perçu avant la liquidation de la retraite ;
- ou, si cette solution est plus favorable, 160 % du SMIC (soit 2.094,26 euros mensuels depuis le 1er mai 2008 pour un emploi à temps plein).
Le dernier salaire perçu (ou « salaire de référence ») se calcule en faisant la moyenne des rémunérations touchées pendant les 3 derniers mois (y compris le mois au cours duquel est intervenue la cessation d’activité).
Exemple : Un retraité perçoit 2.200 euros par mois : 1.000 euros de retraite et 1.200 euros de salaire. Son salaire mensuel de référence était de 2.500 euros. Le total de ses revenus actuels (2.200 euros) étant inférieur à son salaire de référence (2.500 euros), il peut cumuler son salaire et sa retraite. |
La direction de la Sécurité sociale vient de préciser que l’indemnité de départ à la retraite et l’indemnité de congés payés doivent être prises en compte dans le calcul du salaire de référence.
Cette solution est favorable aux retraités qui reprennent une activité puisque, de fait, le plafond qui leur est applicable est plus élevé que si les indemnités n’avaient pas été comptabilisées. |